Règles d'accès au site

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet exploité par la société. En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter. La société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il est conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

6 novembre 2026

L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, dont la société se réserve le droit de modifier les termes à tout moment.
— Besuiariaabpk

Acceptation des conditions

L'utilisateur reconnaît que l'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation, sans restriction ni réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site. La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Utilisation du site

Le site est destiné à fournir des informations sur les travaux de recherche de la société concernant les relations entre dépenses de recherche et développement et performance boursière. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Toute utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits de la société ou de tiers est strictement interdite. L'utilisateur est seul responsable des conséquences de son utilisation du site.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales d'utilisation, les termes ci-après ont la signification suivante. Ces définitions sont données à titre indicatif et ne sauraient préjudicier à la compréhension des dispositions dans lesquelles ils sont employés.
Site internet
Désigne l'ensemble des pages web et ressources en ligne accessibles à l'adresse besuiariaabpk.com, ainsi que les sous-domaines et applications mobiles associées exploités par la société.
Utilisateur
Désigne toute personne physique ou morale accédant au site, qu'elle soit identifiée ou non, et utilisant les services proposés par la société dans le cadre de la consultation des publications de recherche.
Contenu
Désigne l'ensemble des éléments composant le site, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données et tout autre élément protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Services
Désigne l'ensemble des fonctionnalités et prestations mises à disposition des utilisateurs sur le site, notamment l'accès aux notes de recherche, aux formulaires de contact et aux inscriptions aux publications.

Comportements interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas adopter les comportements suivants lors de son utilisation du site. Le non-respect de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au site, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires.
  • Il est interdit de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la société, de perturber le fonctionnement du site ou d'introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.

  • L'utilisateur ne doit pas collecter, extraire ou réutiliser de manière systématique le contenu du site à des fins commerciales sans l'autorisation préalable et écrite de la société.

  • Il est interdit de publier, transmettre ou diffuser sur le site des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

  • L'utilisateur ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, ni fournir des informations fausses ou trompeuses dans les formulaires de contact ou d'inscription.
  • Toute tentative de contourner les mesures de sécurité du site, d'accéder à des zones restreintes ou de réaliser des ingénieries inverses sur les logiciels est strictement prohibée.
  • L'utilisateur ne doit pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les serveurs de la société ou les réseaux connectés.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, incluant les textes, images, graphiques et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La société concède aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation du site à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la société, est strictement interdite.

Responsabilité de la société

La société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site. La société décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris les pertes financières liées à l'interprétation des publications de recherche.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées. La mise en place de liens hypertextes vers le site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de la société. Toute création de lien non autorisée pourra faire l'objet de mesures appropriées.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la société. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données dans les conditions prévues par la législation applicable. Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les tribunaux du canton de Zurich seront compétents, sous réserve de toute attribution de compétence légale impérative. L'utilisateur reconnaît que l'accès au site depuis un territoire étranger peut être soumis à des réglementations locales dont il est seul responsable du respect.

Durée et résiliation

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent pendant toute la durée d'accès au site par l'utilisateur. La société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site, en tout ou en partie, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions par l'utilisateur. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable survivront à toute résiliation.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation ou pour signaler un contenu qui vous semble inapproprié, vous pouvez utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site. Notre équipe examinera votre demande et vous répondra dans les meilleurs délais.

Adresse électronique: content@besuiariaabpk.com

Téléphone: +41 (43) 648 62 64

Adresse: Rue de la Douane 62, 8005 Zurich, Switzerland

Date d'entrée en vigueur

6 novembre 2026

Version: 1.0

Votre choix concernant les cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer le fonctionnement technique du site, mesurer l'audience et mémoriser vos préférences. Vous pouvez accepter l'ensemble des cookies ou personnaliser votre choix.

Cookies essentiels Requis

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent la navigation, l'accès aux zones sécurisées et la mémorisation de vos préférences de confidentialité.

Cookies analytiques

Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site en collectant des informations de manière anonyme. Ils permettent d'améliorer l'expérience utilisateur.