Règles d'accès au site
Conditions générales d'utilisation
6 novembre 2026
L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, dont la société se réserve le droit de modifier les termes à tout moment.
Acceptation des conditions
Utilisation du site
Le site est destiné à fournir des informations sur les travaux de recherche de la société concernant les relations entre dépenses de recherche et développement et performance boursière. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Toute utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits de la société ou de tiers est strictement interdite. L'utilisateur est seul responsable des conséquences de son utilisation du site.
Définitions
- Site internet
- Désigne l'ensemble des pages web et ressources en ligne accessibles à l'adresse besuiariaabpk.com, ainsi que les sous-domaines et applications mobiles associées exploités par la société.
- Utilisateur
- Désigne toute personne physique ou morale accédant au site, qu'elle soit identifiée ou non, et utilisant les services proposés par la société dans le cadre de la consultation des publications de recherche.
- Contenu
- Désigne l'ensemble des éléments composant le site, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données et tout autre élément protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
- Services
- Désigne l'ensemble des fonctionnalités et prestations mises à disposition des utilisateurs sur le site, notamment l'accès aux notes de recherche, aux formulaires de contact et aux inscriptions aux publications.
Comportements interdits
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Il est interdit de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la société, de perturber le fonctionnement du site ou d'introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.
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L'utilisateur ne doit pas collecter, extraire ou réutiliser de manière systématique le contenu du site à des fins commerciales sans l'autorisation préalable et écrite de la société.
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Il est interdit de publier, transmettre ou diffuser sur le site des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
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L'utilisateur ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, ni fournir des informations fausses ou trompeuses dans les formulaires de contact ou d'inscription.
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Toute tentative de contourner les mesures de sécurité du site, d'accéder à des zones restreintes ou de réaliser des ingénieries inverses sur les logiciels est strictement prohibée.
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L'utilisateur ne doit pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les serveurs de la société ou les réseaux connectés.
Propriété intellectuelle
Responsabilité de la société
Liens hypertextes
Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la société. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données dans les conditions prévues par la législation applicable. Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
Droit applicable
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Date d'entrée en vigueur
6 novembre 2026
Version: 1.0